1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre AXiLO (ci-après « le Mandataire ») et ses clients (ci-après « le Mandant »)
dans le cadre de mandats de recouvrement amiable et judiciaire. Elles s’appliquent à toute mission confiée à AXiLO, sauf disposition contraire convenue par écrit.

2. Mandat

Le Mandant confie au Mandataire la mission de recouvrer ses créances.
Le mandat est confirmé par écrit (contrat, e-mail ou formulaire signé) et peut être révoqué à tout moment par l’une ou l’autre des parties,
sous réserve du paiement des frais déjà engagés.

3. Obligations du Mandataire

Le Mandataire s’engage à :

• Agir avec diligence, loyauté et conformément au droit suisse.
• Tenir le Mandant informé de l’évolution des dossiers.
• Verser sans délai les montants recouvrés, déduction faite des honoraires convenus.
• Préserver la confidentialité des informations obtenues dans le cadre du mandat.

4. Honoraires et frais

Les honoraires sont fixés par contrat selon l’un des modèles suivants :

• Forfaitaire : montant fixe convenu à l’avance.
• Proportionnel : pourcentage sur les montants effectivement recouvrés.
• À la réussite : honoraires dus uniquement en cas de résultat positif.

Les frais administratifs, d’envoi, de poursuites ou d’avocat sont facturés au Mandant selon devis préalable accepté.
Aucun frais caché n’est perçu : chaque dépense est validée avant exécution.

5. Responsabilité

AXiLO agit en qualité de mandataire et ne peut garantir le succès de chaque recouvrement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’insolvabilité du débiteur, d’informations incomplètes ou inexactes fournies par le Mandant,
ni pour des décisions judiciaires indépendantes de sa volonté.

6. Protection des données

AXiLO s’engage à respecter la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à traiter toutes les informations de manière confidentielle et sécurisée.
Les données ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de dossier et ne sont transmises à des tiers que si nécessaire (offices, avocats, partenaires techniques).
Plus d’informations figurent dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est situé dans le canton du Valais.

8. Entrée en vigueur

Ces conditions générales entrent en vigueur le 4 octobre 2025 et remplacent toute version antérieure.
Elles peuvent être modifiées en tout temps, la version en ligne faisant foi.